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snippet: CADASTRE DES APPELLATIONS DES VINS GENEVOIS (AOC)
summary: CADASTRE DES APPELLATIONS DES VINS GENEVOIS (AOC)
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accessInformation: © 2023 SITG
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typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: Le cadastre des appellations des vins genevois délimite des périmètres de vignes dont les vins qui en sont issus peuvent prétendre, sous réserve du respect de diverses exigences, à une désignation AOC 1er cru ou AOC régionale. Les AOC sont régies par l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (916.140) et le règlement sur les vins genevois du 28 juin 2000. D'autres appellations existent, à savoir, les AOC communales et AOC Genève, mais celles-ci ne font pas l'objet d'une délimitation sur un plan, car le droit à l'appellation est déterminé selon la situation géographique de la vigne en regard des limites politiques. Les périmètres des AOC 1er cru et des AOC régionales sont établis à la demande des producteurs et soumis à l'approbation du département en charge de l'agriculture. Seules les vignes répondant à des critères techniques définis peuvent être incorporées dans le cadastre des AOC 1er cru.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
catalogPath:
title: VIT_VIGNOBLE_AO
type: Feature Service
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tags: ["Agriculture"]
culture: fr-CH
name: VIT_VIGNOBLE_AO
guid: 658D8D63-8EF4-4B96-AD9F-F591A46D30EA
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spatialReference: CH1903+_LV95