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snippet: SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Ligne)
summary: SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Ligne)
extent: [[5.96032484782525,46.1401100674026],[6.31178812491815,46.3670439320821]]
accessInformation: Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes. Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce. Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"]
description: Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes. Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce. Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
licenseInfo: Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices <br /><br /> None
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title: SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Ligne)
type: Feature Service
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tags: ["Développement territorial","cadastre foncier"]
culture: fr-CH
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name: RFO_SERVITUDE_LIGNE
guid: 1F8ABE3A-3344-426A-8502-248F9863A2EE
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spatialReference: CH1903+_LV95