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RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE |
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RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE |
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[[5.95446862150222,46.1335649682358],[6.30594379341307,46.3652254839272]] |
| accessInformation:
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Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.
Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.
Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours.
Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.
Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche. |
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1.7976931348623157E308 |
| typeKeywords:
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["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"] |
| description:
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Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.
Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.
Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours.
Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.
Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche. |
| licenseInfo:
|
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None |
| catalogPath:
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| title:
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RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE |
| type:
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Feature Service |
| url:
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| tags:
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["Développement territorial","cadastre foncier","Forêt","flore","faune","Protection de l'environnement et de la nature"] |
| culture:
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fr-CH |
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| name:
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FFP_LISIERES_FORESTIERES |
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