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snippet: POINTS LIMITES TERRITORIAUX
summary: POINTS LIMITES TERRITORIAUX
extent: [[5.94992003951538,46.1297618741845],[6.3133548631446,46.3671858218029]]
accessInformation: © 2023 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
catalogPath:
title: CAD_POINTFIXE_BF
type: Feature Service
url:
tags: ["Développement","territorial","cadastre","foncier"]
culture: fr-CH
name: CAD_POINTFIXE_BF
guid: D3340D69-3B1A-4243-9DD1-9BB269D1C271
minScale: 0
spatialReference: CH1903+_LV95