Description: Cette couche représente toutes constructions nécessitant une géolocalisation forte (adresse, EGID) mais ne devant pas être portée à l'état des contenances du registre foncier, par exemple:
- bâtiments provisoires autorisés pour une durée inférieure à 5 ans (opéra des Nations, pavillon scolaire, ...), - bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),
- habitations mobiles ou provisoires occupées en permanence ou servant d'établissement (yourte, caravane, ...).
Ces objets n'ont pas fait l'objet de relevés géométriques précis.
Cette couche de données ne doit pas être considérée comme exhaustive.