Description: Cette carte renseigne, pour chaque commune située dans le périmètre du projet d'agglomération Franco Valdo Genevois, sur l'existence de données de type carte indicative, carte d'inondation, carte de dangers/aléas, plan de prévention des risques naturels (PPR).
Le découpage s'effectue selon la couche de référence 'AGGLO_COMMUNE'.
Cette couche est obtenue par requête spatiale des données figurant dans la carte indicative, les cartes d'inondations, les cartes de dangers/aléas et de données concernant l'existence de PPR.
Les données figurant dans cette carte ne peuvent se substituer à la donnée originale.