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 "culture": "fr-CH",
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 "snippet": "PROGRAMME DENSIFICATION QUARTIER VILLAS",
 "description": "Lors de l'approbation du Plan directeur cantonal (PDCn) 2030, le Conseil fédéral a enjoint le canton à donner la priorité à la densification des zones à bâtir, que ce soit par le renouvellement urbain ou la densification de la zone villas.\n\nEn application de la motion 2278 votée à l'unanimité par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat a complété les moyens à disposition pour la densification des secteurs de villas par modification de zone prévue dans le PDCn (fiche A03) en mettant en place le dispositif des zones réservées prévu par le droit fédéral (cf classe d'entité RDPPF - ZONES RESERVEES)\n\nDans ce cadre, pour tout dépôt d'autorisation de construire se trouvant sur des périmètres actuellement en zone villa mais identifié par le PDcn comme à densifier par modification de zone, l'office de l'urbanisme a défini une pratique administrative au travers de trois catégories:\n- Modification de Zone en cours \n- Zone réservée adoptée\n- Pas de dérogations selon l'article 59, alinéa 4 LCI \n\nLes zones réservées faisant l'objet d'une classe d'entité à part entière (cf RDPPF_ZONES RESERVEES) la présente classe d'entité recense les 2 catégories restantes.\nCette classe d'entité est représentée sur la carte du programme de densification des quartiers de villas",
 "summary": "PROGRAMME DENSIFICATION QUARTIER VILLAS",
 "title": "SIT_PROG_DENS",
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  "Développement",
  "territorial",
  "cadastre",
  "foncier"
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 "licenseInfo": "Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices"
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