20260523 06200800 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement REFPU Voie communication accès (surface) © 2026 SITG Accès libre None REFPU Voie communication accès (surface) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABGhJREFUeJzt3Q1r2zoAhlHZztdGt///S+/S1I6HnJthSueui5PuhXPAtDUN hGAeJBPJm3EcxwIQYPPZbwDgTwkWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQ LCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCG YAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAEx BAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuI IVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhA DMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMEC YggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggW EEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOw gBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVis7nw+l2EYpuNwOPiE WY1gcRdN05S2bX26rEqwuMk4jlOc5sSKexEsbg5WNY9W/f16wJoEi5ssRUmwWJtgcRNR4pEEC4gh WEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwWJZXds8jtMeV9OC5q79dXo4D6UZS+m67s2X 9n1fNhuXGOtxNbFsGEpp29LWKP2/zvmyP0MpXduVoe+nmFX1Z90D67oP1u9CBn9LsFjUn89lMwvP MF52E226rrRNO0XpugC6Buu63UxlYTRrEyyWL5DrlK6p8RrK8/PzJWKbTdlut9Moa/6/82C9tbkf 3EKwWNY2U3h+HI/lWI/Tafq73XTT6Orb/kvZ7/e/poHzQAkWaxMs3lVHVqfTqfx3PE4jrDotnALV taXtL9PA+rCJem4eKaMr1iZYLDqXcQrRdr8vu74vp/6ljC9DGcpYtu3lHlY9riOs+ZbJgsXaBItF 0/Svacthf5gC9DL0U6xqpOpU8OnpabqX9fo1YsU9CBaLhpe+dLtdqbfWv+72pXn6Xr4fvk432Hf1 /KuvLni0F/ckWCx6HaQaqjp6mk8D4VEEiw8H6/rdK9M+Hk2w+BCh4jMJFu8aZ2sJ59NAN9d5NMFi UY3SW2H63Xm4J8HiXa9HVddQiRWPJlgs8ih6/iWCxYcYWfGZBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQ LCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLKCk +AlOF7CaxEPfBQAAAABJRU5ErkJggg==