20260523 05412700 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. <br /><br />Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. <br /><br />La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). <br /><br />Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.<br /><br />Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.<br /><br />En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.<br /><br />Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.<br /><br />La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.<br /><br />Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.<br /><br />Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement REFPU Mesures Protection (Ligne) © 2026 SITG Accès libre <br /><br /> None REFPU Mesures Protection (Ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABBxJREFUeJzt3G1rW2UcwOE7OUmtqNO5TvH7f7f5qgzEMV3zIGltqQO3olt7 fjvXBYGQVyG5+fG/z9PmeDweB0DA5qm/AMBDCRaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAh WECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmAB GYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQI FpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhA hmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmC BWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQ IVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZg ARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVk CBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYPHojsfj3fvVauUf4MEEC8gQLB7daaq6 P2XBQwkWT8JWkP9CsIAMweKzut36maj4FASLRwuXaPF/CRaQIVgLnXZuX9M0fdapyFTFpyRYC7ff 76+jcvu6T2yYG8FauMPhcBer9XotUsyaYC3Q/cnp/nRlomLuBGvhNhtLgA6r9Qv3oQPnH5uoXIrA 3AjWwu/n+9CFnbaIzI1gLcC/TUqnz66urv5xwF2kmDPB+sJ9LEDbzXbs9u/GYbwdm9XNtHW1H+O4 Pxtn2/MxPK6KGREs/j7wfhy//X45Xr9+Pab1+bh48YtfhtkRrIV78+bP8c23X43dfjdevfp1XF5e jh+f/zSeffdybDdjTFYIM2I5LtwpVifTdDae//ByfP/sxbi4+HlsN1+P/f60RbQnZD4EixvH9XWo pvXp3sL19UfrtVgxL4K1cLvd7vr2nNNZwmnajMPheHfm8HRsa7W6iRfMgWAt3PtXup9OKm636+uA wdwI1sIdDruxWk3jcLi5EXq7ne5i9e7dH+Ps7PypvyLcEayFW69vlsDpsVjvPxtLrJgbwQIyBAvI ECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOw gAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsYFT8BWVpcLdA7q1lAAAAAElFTkSu QmCC