20261024 04511900 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement REFPU Domaine Public (surface) © 2026 SITG Accès libre None REFPU Domaine Public (surface) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABG1JREFUeJzt2uFu2kgAhdExNpBWq7z/i+6ygMGrcQRyskoDTYfqpudIFsZG iv/k08x4hmmapgIQYPjdDwBwK8ECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiC BcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQ LCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCG YAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAEx BAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuI IVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhA DMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBKuxaZquR9d1ZbVavbpXrwG3EazGlkF6GyfBgvsI1gMYRcGv IViNnc/nV1PCvu+v94QM7iNYjY3jeD2v61fLaaBgwX0Eq7EapRop4PMEq7H1en2dFtZ4LUdVFt3h PoL1AMutDBfLdS3gNoL1m7wdbQEfEywghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQL iCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFY QAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzB AmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmII FhBDsIAYgtXaVMo0ldJ179x/7zrwP4LV2FSbtHpz7UcBA94lWA9WYwX8HMFqbDmSOp/Ppeu6+aim abqeAx8TrAeoYToej3OwNpvNNVLjOJb1ev2IR4AvQbAaG8fD/Hk+j3Og+r4rq9VLpKbpVEoRLLiV YDW22+3Kdrstq9XLyvvhcCjDMMyjrPoJ3M5/TGP7w65stsNLnI7nMp5O5XBcle2mRqz1X4evRbAa rVldjq705Z+//51HWd+//TVf2+/3ZXfaz+tZfd/iCeBrEqzGnp+f50BdFt37vp+ng3WxvZ4DtxOs xmqYTqfTvOBej8vale0McD/BamAZozoFrAvuNVzLfVd1tFW/D8OmxSPAlyRYjdXR1WXqV6eFdZRV Q2VKCPcTrE/60W715daF+rsarxqty/XLVgfgNoLVSI1SjdTyew1UfTP49PQkVvATBKvhKOslWudr rGqolptF69vD7fbbr3gE+CMI1id99Lav617Wr+rPhuH1NgaxgvsIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQL iCFYQEnxH6+/xQyvqrXQAAAAAElFTkSuQmCC