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 "culture": "fr-CH",
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 "snippet": "RDPPF - ZONES D'AFFECTATION PRIMAIRES",
 "description": "Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.\n\nIl y a trois catégories de zones:\n- les zones ordinaires\n- les zones de développement\n- les zones protégées\n\nLe plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).\n\nOn peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.\n\nLe projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.",
 "summary": "RDPPF - ZONES D'AFFECTATION PRIMAIRES",
 "title": "RDPPF_ZONES_PRIM",
 "tags": [
  "Développement",
  "territorial",
  "cadastre",
  "foncier"
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 "typeKeywords": [
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 "accessInformation": "© 2023 SITG",
 "licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)"
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