{
"culture": "fr-CH",
"name": "RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE",
"guid": "05A02A3C-0943-44AC-BC5A-3E3C022032A5",
"catalogPath": "",
"snippet": "RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - ZONES D'INFILTRATION POTENTIELLES",
"description": "Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.\nEn fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :\n- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.\n- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.\n- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.\n- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.). \nLa Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.",
"summary": "RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - ZONES D'INFILTRATION POTENTIELLES",
"title": "RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - ZONES D'INFILTRATION POTENTIELLES",
"tags": [
"Développement territorial",
"cadastre foncier",
"Géologie",
"sols",
"dangers naturels",
"Protection de l'environnement et de la nature"
],
"type": "Feature Service",
"typeKeywords": [
"ArcGIS",
"ArcGIS Server",
"Data",
"Feature Access",
"Feature Service",
"providerSDS",
"Service"
],
"thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png",
"url": "",
"extent": [
[
5.95061503514129,
46.129770902899
],
[
6.31335476378574,
46.3671858337895
]
],
"minScale": 0,
"maxScale": 1.7976931348623157E308,
"spatialReference": "CH1903+_LV95",
"accessInformation": "Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.\nEn fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :\n- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.\n- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.\n- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.\n- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.). \nLa Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.",
"licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
None",
"portalUrl": ""
}