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 "culture": "fr-CH",
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 "guid": "75B61F4F-C056-4951-B5A7-13687B927FBA",
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 "snippet": "Points fixes planimétriques catégorie 3",
 "description": "Points fixes planimétrique de la mensuration officielle catégorie 3 (PFP3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.<br />Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, par des bornes, chevilles, croix gravées ou par de la peinture pour signalisation aériennes.<br /><br />Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire. <br /><br />Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire.<br /><br />Seule la direction de l'information du territoire est habilitée à la matérialisation des points fixes de catégorie 3.<br /><br />Les frais du maintien du réseau de points fixes de catégorie 3 sont à la charge de la Direction de l'information du territoire.",
 "summary": "Points fixes planim&eacute;triques cat&eacute;gorie 3",
 "title": "Points fixes planimétriques catégorie 3",
 "tags": [
  "Cadastre",
  "aménagement"
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 "type": "Feature Service",
 "typeKeywords": [
  "ArcGIS",
  "ArcGIS Server",
  "Data",
  "Feature Access",
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 "accessInformation": "© 2026 SITG",
 "licenseInfo": "Accès libre <br /><br /> None",
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