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 "culture": "fr-CH",
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 "snippet": "POINTS FIXES PLANIMETRIQUES CATEGORIE 3",
 "description": "Points fixes planimétrique de la mensuration officielle catégorie 3 (PFP3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.\nIls sont matérialisés durablement sur le terrain, par des bornes, chevilles, croix gravées ou par de la peinture pour signalisation aériennes.\n\nToutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.\n\nLoi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.\nPar ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.",
 "summary": "POINTS FIXES PLANIMETRIQUES CATEGORIE 3",
 "title": "CAD_POINTFIXE_PP",
 "tags": [
  "Développement",
  "territorial",
  "cadastre",
  "foncier"
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 "type": "Feature Service",
 "typeKeywords": [
  "Data",
  "Service",
  "Feature Service",
  "ArcGIS Server",
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 "spatialReference": "CH1903+_LV95",
 "accessInformation": "© 2023 SITG",
 "licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)"
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