{ "culture": "fr-CH", "name": "AGGLO_PAYS_OBJ_PROTEGES_S", "guid": "87706127-208E-4609-8518-CC8FE903DB7F", "catalogPath": "", "snippet": "AGGLO - BATIMENTS ET OBJETS PROTEGES - SURFACES", "description": "Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés\n\nPérimètre Grand Genève et régions voisines (extraction)\n\nSites et bâtiments classés\n- Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)\n- Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).\n- France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.\n\nSites et bâtiments inscrits\n- Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).\n- Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).\n- France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.", "summary": "AGGLO - BATIMENTS ET OBJETS PROTEGES - SURFACES", "title": "AGGLO_PAYS_OBJ_PROTEGES_S", "tags": [ "Développement", "territorial", "cadastre", "foncier", "Edifices", "infrastructures", "ouvrages" ], "type": "Feature Service", "typeKeywords": [ "Data", "Service", "Feature Service", "ArcGIS Server", "Feature Access", "providerSDS" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 5.71356533748641, 45.9128542408229 ], [ 6.53224678020798, 46.5247234858998 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "CH1903+_LV95", "accessInformation": "© 2023 SITG", "licenseInfo": "Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices" }