{
 "culture": "fr-CH",
 "name": "AGGLO_MES_MOBILITE_SURF",
 "guid": "042AEC62-D1AC-4A56-B5A5-2F8098F13173",
 "catalogPath": "",
 "snippet": "AGGLO - MESURES MOBILITE (SURFACIQUES)",
 "description": "Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. \n\nOn distingue :\n- les mesures infrastructurelles  de transports, éligibles  pour certaines, à un cofinancement fédéral ;\n- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. \n\nPour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :\n- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)\n- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles  sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :\n· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014\n· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018\n· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023\n· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027\n- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4). \n\nLes mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.",
 "summary": "AGGLO - MESURES MOBILITE (SURFACIQUES)",
 "title": "AGGLO_MES_MOBILITE_SURF",
 "tags": [
  "Développement",
  "territorial",
  "cadastre",
  "foncier",
  "Transport"
 ],
 "type": "Feature Service",
 "typeKeywords": [
  "Data",
  "Service",
  "Feature Service",
  "ArcGIS Server",
  "Feature Access",
  "providerSDS"
 ],
 "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png",
 "url": "",
 "extent": [
  [
   6.03084238087163,
   46.1230938889313
  ],
  [
   6.3962369371119,
   46.4652617175592
  ]
 ],
 "minScale": 0,
 "maxScale": 1.7976931348623157E308,
 "spatialReference": "CH1903+_LV95",
 "accessInformation": "© 2023 SITG",
 "licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)"
}