Madame, Monsieur,
Cher porteur de projet d'émission de jetons numériques,
Le présent formulaire vous permet de soumettre votre projet et tous les documents nécessaires, tels que mentionnés dans le Guide: Emissions de jetons numériques dans le canton de Genève, au comité d'évaluation.
Les données et informations du projet soumis ne seront pas divulguées et seront traitées exclusivement au sein du comité dont chacun des membres a signé un accord de confidentialité.
Ce comité est constitué de spécialistes locaux dans les domaines juridique, académique, technique, marketing, fiscal, bancaire, de mise en conformité et du secteur public.
Il se réunit régulièrement et analyse les projets qui lui sont soumis, afin de proposer des solutions locales et faciliter le processus de réalisation.
Un avis d'évaluation vous sera transmis après examen de votre projet.
Attention, cet avis d'évaluation n'a aucune valeur formelle, et ne peut en aucun cas être utilisé comme certificat de qualité à faire valoir auprès des différentes parties prenantes du projet, comme par exemple, les investisseurs potentiels.
Cependant, cette évaluation vous offre la possibilité de vous positionner quant à l'émission de jetons, que cette dernière soit à venir, en cours ou déjà accomplie.
Le comité se propose aussi de vous mettre en relation, selon les besoins, avec les acteurs de l'écosystème local, pour une coordination optimale et ainsi faciliter le processus de réalisation.
Merci.
La DG DERI
DGDERI@etat.ge.ch